M Lo Man Production
Dernière mise à jour : 2 juillet 2025
1. Présentation du site
Le site M Lo Man Production (https://mloman-production.nout-web-reunion.fr) est un site de vente en ligne d’instrumentales originales et de leurs maquettes FL Studio. Il est édité par [Ton nom ou statut légal ici, ex. auto-entrepreneur], ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de fichiers audio instrumentaux et de projets FL Studio proposés sur le site M Lo Man Production.
3. Produits proposés
Les produits disponibles à la vente sont :
- des instrumentales originales (format MP3 et/ou WAV)
- des maquettes FL Studio (fichiers .flp)
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Le client est responsable de vérifier la compatibilité du fichier FL Studio avec sa version de logiciel.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
Aucune livraison (téléchargement) ne sera possible sans paiement validé.
6. Livraison
Les produits sont livrés sous forme numérique, par lien de téléchargement, après validation du paiement. Aucun envoi physique ne sera effectué.
7. Droit d’utilisation – Licence
Instrumentales non achetées :
Tant qu’une instrumentale n’est pas achetée, elle peut être utilisée gratuitement à condition expresse que le morceau final soit publié sur la chaîne YouTube M Lo Man Production, avec crédit visible au créateur.
Instrumentales achetées :
Lorsqu’un client achète une instrumentale, il obtient tous les droits d’exploitation commerciale de cette création, dans les limites précisées ci-dessous.
À l’achat, l’instrumentale concernée sera immédiatement retirée de la plateforme YouTube (chaîne M Lo Man Production) afin de garantir l’exclusivité au client.
L’achat d’une instrumentale inclut une licence d’utilisation :
- personnelle ou commerciale
- sans limite de diffusion
- sans obligation de mention de l’auteur (même si le crédit reste apprécié)
Maquettes FL Studio :
L’achat d’un fichier .flp donne accès au projet complet. Le client peut le modifier librement, mais ne peut pas revendre le fichier tel quel ou le distribuer sans modification majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat, avec l’accord du client. En validant la commande, le client renonce à son droit de rétractation.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des incompatibilités logicielles liées à la version de FL Studio utilisée par le client, ni des pertes de données dues à une mauvaise manipulation.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont jamais partagées à des tiers sans autorisation préalable.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
12. Contact
Pour toute question, remarque ou demande particulière, le client peut contacter :
📧 contact@mloman-production.nout-web-reunion.fr